J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la liste des systèmes de règlements interbancaires et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à la Commission européenne

NOR : ECOT0314332V


TBF (Transferts Banque de France), Banque de France, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01.

PNS (Paris Net Settlement), centrale des règlements interbancaires, Washington Plaza, immeuble Monceau, 31, rue de Berri, 75408 Paris Cedex 08.

SIT (Système interbancaire de télécompensation), groupement pour un système interbancaire de télécompensation, Washington Plaza, immeuble Monceau, 31, rue de Berri, 75048 Paris Cedex 08.


Liste des systèmes de règlements-livraison d'instruments financiers


Relit Grande Vitesse 2 (RGV 2), Euroclear France, 115, rue de Réaumur, 75001 Paris.

Banque centrale de compensation (Clearnet), 39, rue Cambon, 75001 Paris.